DOMAINES
Nous proposons des conseils multidisciplinaires et de qualité, grâce à plus de 20 ans d’expérience qui nous confortent dans le monde du droit.
Les membres du cabinet possèdent une vaste expérience, connaissent la réglementation applicable dans notre pays, ainsi que les juridictions espagnole et française, où nous avons été formés. Grâce à la pratique diversifiée et à la formation des avocats qui composent le cabinet, les expériences et les connaissances de tous permettent de vous prêter un service complet dans toutes les branches du droit, dans lesquelles chacun de nous s’est spécialisé.
DROIT CIVIL
Défense dans tous les domaines et champs du droit civil, aussi bien judiciaire qu’extrajudiciaire, conseillant les clients sur les aspects de la passation des marchés en général. Loi sur les successions. Droit de la responsabilité civile, ainsi que les questions liées au droit des assurances. Droit immobilier, baux et propriété horizontale. Droit bancaire.
DROIT DE LA FAMILLE
Procédures familiales, tant pour des séparations que pour des divorces, ainsi que mesures urgentes et provisoires. Rédaction d’accords. Mode de garde des enfants. Défense des intérêts patrimoniaux, résultant de conflit matrimonial.
DROIT DU TRAVAIL
Rédaction de contrats de travail. Procédures de licenciement et de démission, judiciaires et extrajudiciaires. Infractions et sanctions. Procédure collective. Conseils sur les droits et obligations des employeurs et des travailleurs.
DROIT COMMERCIAL
Planification, constitution et suivi des sociétés (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés civiles, augmentations de capital, fusions de sociétés, conversion de sociétés, liquidation de sociétés, dissolution de sociétés, statuts, etc.). Contrat commercial général (vente et achat, fournitures, distribution commerciale, contrats de franchise, conditions générales de contrat, etc.). Conception de structures juridiques et commerciales. Négociation et formalisation des accords d’entreprise. Restructuration d’entreprise. Conseil en vente et acquisition d’entreprises. Assistance dans les processus de négociation pour les créanciers et les débiteurs. Conseil entre l’entreprise et les partenaires et responsabilité éventuelle des administrateurs. Faillites.
DROITS FONDAMENTAUX
Défense des droits fondamentaux des citoyens, aussi bien dans le cadre des procédures ordinaires que dans le cadre des procédures spéciales prévues par la Constitution. Procédure devant la Cour constitutionnelle.
DROIT FISCAL ET FINANCIER
Planification fiscale et conseil au client en matière d’obligations fiscales et financières : IGI, IS, IRPF… Fiscalité internationale. Due diligence fiscale, assistance et suivi des procédures fiscales, ainsi que des contrôles, recours administratifs contre les résolutions du Fisc, procédures fiscales devant la Cour [Batllia].
DROIT ADMINISTRATIF
Défense dans tous les domaines et champs du droit administratif. Procédures devant le Gouvernement et les Mairies. Procédures concernant l’immigration. Procédure devant la Caisse andorrane de Sécurité sociale. Droit de la fonction publique. Sanctions administratives. Marchés publics et concessions administratives.
DROIT PÉNAL
Défense et poursuite dans tous les domaines du droit pénal et tout type de crimes. Se constituer plaignant et partie civile. Défense de la responsabilité civile découlant du crime.
DROIT NORMATIF
Due diligence en matière de blanchiment d’argent ou de valeurs mobilières et de lutte contre le terrorisme, en matière de contrôle réglementaire selon les domaines.
DROIT ASSOCIATIF
Rédaction de projets de lois et règlements. Conseils aux associations et aux corporations professionnelles. Constitution et rédaction des statuts.