POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB ET APPLICATIONS

 

Toute utilisation du présent site Web et des applications, et/ou toute communication électronique avec ADVOCATS BELLOCQ LOPEZ MARTICELLA ( à partir de “ADVOCATS BLM”) à travers son site Web: www.advocatsbellocqlopezmarticella.com entraîne la collecte et le traitement des données personnelles demandées à l’Utilisateur. 

Les données fournies par l’utilisateur seront enregistrées dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, appartenant à ADVOCATS BLM, qui sera traité dans le but de fournir les services demandés par l’Utilisateur. L’Utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles fournies, nécessaires à la prestation des services convenus, qui est régi par la présente politique de confidentialité. 

Les informations personnelles collectées auprès des clients inscrits sont stockées dans une base de données appartenant à ADVOCATS BLM qui prend les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations conformément aux dispositions de la Loi LQPD 29/2021, du 28 octobre, sur la protection des données personnelles, et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD)

ADVOCATS BLM, à travers son site Web, utilisera les données fournies par l’Utilisateur en interne pour l’informer des services susceptibles de l’intéresser. 

Dans tous les cas, ses données seront traitées avec un niveau de protection conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données et ne feront pas l’objet de décisions automatisées. 

Le responsable du traitement des données personnelles que l’Utilisateur saisit lorsqu’il accède ou utilise le site Web et les Applications est ADVOCATS BLM sise à ces fins C/ Prat de la Creu, 8 local 6 -AD500- ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAT D’ANDORRA). 

La légitimité du traitement est l’intérêt légitime de ADVOCATS BLM à maintenir la relation existante avec l’Utilisateur et, le cas échéant, son consentement. Par conséquent, ADVOCATS BLM collectera et conservera ses données pendant toute la durée de la relation et, le cas échéant, tant que l’Utilisateur ne révoquera pas le consentement donné pour le traitement de ses données.

Dans tous les cas, lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et jusqu’à leur annulation définitive, elles seront conservées à l’aide d’un mécanisme de blocage. Tout utilisateur inscrit peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de ses données personnelles fournies via le site Web www.advocatsbellocqlopezmarticella.com, par le biais d’une communication écrite adressée à ADVOCATS BLM, sise C/ Prat de la Creu, 8 local 6 -AD500 ANDORRA LA VELLA (PRINCIPAT D’ANDORRA). Cette communication peut également être envoyée par e-mail à : advocatsblm@andorra.ad 

L’Utilisateur s’engage à notifier tout changement ou modification des données personnelles fournies. Toute perte ou tout dommage causé au site Web ou par des agents à ADVOCATS BLM, ou par tout tiers par la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes relèvera de la responsabilité unique et exclusive de l’utilisateur. 

 

PROPRIÉTÉ INTEL. INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL

Tous les contenus du Site et de l’Application, compris par eux comme étant à titre purement indicatif, les textes, photographies, images, icônes, liens, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de ADVOCATS BLM ou de tiers, sans être compris comme étant cédés à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site et de l’Application. Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de ADVOCATS BLM ou de tiers, sans qu’il soit entendu que l’accès au Site et/ou à l’Application attribue un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs. 

 

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

LE PROPRIÉTAIRE met tout en oeuvre pour que les données et les informations présentes sur son site Web soient mises à jour à tout moment, bien qu’il ne garantisse pas et ne soit pas responsable de l’exactitude et de la mise à jour des contenus du site Web, et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment. Le PROPRIÉTAIRE n’est pas non plus responsable des informations accessibles à travers les liens contenus dans le site Web. 

La durée de la prestation du service du site Web et des services est indéterminée. 

Nonobstant ce qui précède, ADVOCATS BLM se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du site Web ainsi que de tout autre service s’y rapportant.

ADVOCATS BLM, ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices, quelle que soit leur nature, pouvant découler de : 

  • Absence de disponibilité, maintenance et performance du site Web et/ou de ses services ou contenus. 
  • Absence d’utilité, d’adéquation ou de validité du site Web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou attentes des utilisateurs. 
  • Présence de virus ou de logiciels malveillants ou nuisibles dans les contenus.
  • Réception, obtention, stockage, diffusion ou transmission des contenus par les utilisateurs. 
  • Usage illicite, négligent, frauduleux ou contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux bonnes pratiques ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus par les utilisateurs. 
  • Absence de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtés par des tiers et des sites internet mis à disposition des utilisateurs sur le présent site Web. 
  • Non-respect par des tiers des obligations ou engagements liés aux services prêtés aux utilisateurs à travers le site Web. 

Les relations commerciales avec les clients sont régies par les conditions générales qui, le cas échéant, sont établies par le PROPRIÉTAIRE dans un document spécifique à cet effet, ou par les accords particuliers qui peuvent être conclus avec les clients. 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site Web entraîne la pleine acceptation des conditions des présentes mentions légales. Les éventuels litiges relatifs à ce site Web seront exclusivement régis par la loi de la Principauté d’Andorre. Tous les utilisateurs du site Web, quelle que soit la juridiction territoriale depuis laquelle ils y accèdent, acceptent de se conformer et de respecter ces clauses, et renoncent expressément de recourir à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre. 

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